Le devoir de conseil en assurance vie
Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance vie, le rôle d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) est crucial. Son objectif principal est de proposer des solutions d’investissement adaptées au profil de risque et à l’horizon de placement de son client. L’allocation du portefeuille doit non seulement générer des performances optimales, mais aussi limiter un facteur essentiel. Ce facteur est le risque de perte en capital. Cependant, même en prenant toutes les précautions nécessaires, un événement échappe à tout contrôle. Cet événement est le décès de l’assuré.
Transmission des capitaux-décès
En cas de décès de l’assuré, la valeur de rachat de son contrat d’assurance vie est transmise aux bénéficiaires selon la répartition spécifiée dans la clause bénéficiaire. Généralement, ces capitaux sont versés sous forme d’espèces. Il est également possible de les convertir en rentes viagères. Mais saviez-vous qu’il existe une autre possibilité ? Les bénéficiaires peuvent choisir de recevoir les titres du contrat en pleine propriété. Ce mécanisme, appelé « sortie en titres », est prévu par l’article L.131-1 du Code des assurances. Celui-ci stipule que « les souscripteurs et les bénéficiaires de contrats d’assurance vie peuvent choisir entre le règlement en espèces ou la remise de titres ou parts en cas de dénouement du contrat ».
Les conditions de la sortie en titres
Ce mécanisme présente des particularités importantes. Voici les principaux points à retenir :
- Choix irrévocable : Une fois la remise de titres choisie, cette décision ne peut être modifiée.
- Limite sur les droits de vote : Les titres ou parts conférant un droit de vote ne sont pas éligibles.
- Exclusion du fonds en euros : Les fonds en euros ne permettent pas de bénéficier de cette option.
- Restrictions sur la détention préalable : Ni le souscripteur ni ses proches ne doivent avoir détenu directement ou indirectement, dans les cinq années précédant le paiement, des titres ou parts de la même entité que ceux transmis par l’assureur.
En outre, l’accord de l’assureur est indispensable pour mettre en œuvre ce mécanisme. Les organismes d’assurance évaluent individuellement les demandes. Ils tiennent compte du risque de liquidité généré par les titres ou parts non cotés sur un marché réglementé.
Exemple pratique : Le cas de Monsieur Martin
Prenons l’exemple de Monsieur Martin, âgé de 54 ans, qui possède un contrat d’assurance vie d’une valeur de 500 000 €. Principalement investi dans des titres vifs, des produits structurés et des SCPI. Ce portefeuille présente un risque de perte en capital, surtout en cas de dénouement soudain du contrat. Après un diagnostic de cancer limitant son espérance de vie à quelques semaines, la perte potentielle est évaluée à 125 000 €. Pour éviter la cession des actifs et préserver leur performance à long terme, Monsieur Martin ou ses bénéficiaires peuvent demander une sortie en titres. Cela se fait via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Grâce à cette solution, les placements restent inchangés. Ainsi, le risque de perte en capital lié au décès est écarté.
Une stratégie à considérer
La sortie en titres d’un contrat d’assurance vie constitue une option intéressante pour les épargnants souhaitant protéger leurs investissements tout en bénéficiant d’une transmission optimisée. Cependant, cette décision doit être analysée avec soin. Cette analyse doit se faire en collaboration avec un professionnel. Cela garantit sa pertinence en fonction de la situation patrimoniale et des objectifs des bénéficiaires.
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