ACPR Archives

Assureurs

Les sanctions pécuniaires et leur incompatibilité avec l’assurance

Les sanctions pécuniaires ne sont pas assurables L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) souligne dans une déclaration officielle que couvrir par une assurance les sanctions pécuniaires prononcées par…

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Assureurs

Affaire Pilliot : l’ACPR et ses actions pour préserver les contrats d’assurance

Affaire Pilliot Jean-Paul_Faugere ACPR zoomassurance.fr

La reconduction de Jean-Paul Faugère à l’ACPR Jean-Paul Faugère a été confirmé à son poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour un nouveau mandat…

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Scandales dans l’Assurance : Réponses de l’ACPR sur les Affaires Sfam et Pilliot

Une Conférence Sous le Signe de la Transparence L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment organisé une conférence annuelle dédiée à la protection des clients. Cet événement…

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Assurance Multirisques

Assurance Automobile : L’ACPR Met en Garde sur un Litige Concernant des Contrats

Une Mise en Alerte Publique de l’ACPR L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a récemment communiqué sur un différend impliquant certains contrats d’assurance automobile. Selon son annonce, ce…

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Le Guide Zoom

Solvabilité 2 : l’ACPR appelle à des améliorations dans les calculs prudentiels

À l’issue de son enquête sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels, l’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts en la matière.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié les résultats de son enquête concernant la gestion des données utilisées pour les calculs prudentiels des organismes d’assurance. Malgré les…

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Assureurs

Arnaud Chneiweiss : « La relation entre assuré et assureur repose sur la confiance »

Arnaud Chneiweiss est le médiateur de l'assurance.

Dans une tribune marquante, Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance depuis 2020, revient sur un tournant décisif pour le secteur : la prise de position de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et…

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Assurance de personnes

Les Priorités de l’ACPR pour 2025 : Surveillance, Réglementation et Innovation

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a dévoilé ses principales orientations pour l’année 2025. Ces priorités couvrent des enjeux variés allant de la régulation européenne à la gestion…

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Retraite supplémentaire : une institution sanctionnée par l’ACPR

Une sanction financière notable Le 7 janvier 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une sanction significative à la Caisse de retraite complémentaire des employés des…

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Épargne

Arnaques financières : attention aux faux livrets d’épargne

Une mobilisation constante des autorités Face à la recrudescence des arnaques financières, les organismes tels que le Parquet de Paris, l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF redoublent d’efforts pour limiter ces…

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