La reconduction de Jean-Paul Faugère à l’ACPR
Jean-Paul Faugère a été confirmé à son poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour un nouveau mandat de cinq ans. Cette décision, marquée par l’Affaire Pilliot, a été validée par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Au Sénat, la nomination a été approuvée par 21 votes favorables, contre aucun vote défavorable et un bulletin blanc. Quant à l’Assemblée nationale, l’approbation s’est faite à 18 voix pour et 5 contre.
Cette nouvelle reconduction a permis à Jean-Paul Faugère de revenir sur plusieurs sujets d’actualité, notamment l’Affaire Pilliot. Elle inclut également les récents débats sur le rôle des assureurs dans la surveillance des courtiers.
Le rôle des assureurs dans la surveillance des courtiers
Lors des auditions parlementaires, Jean-Paul Faugère a rappelé que la responsabilité de surveiller les courtiers incombe principalement aux compagnies d’assurance. Il a toutefois exprimé son regret de constater que certains assureurs ne remplissent pas pleinement ce rôle essentiel. Cela concerne notamment la qualité de distribution des produits d’assurance.
Selon le vice-président, toute sanction visant à interdire la distribution doit reposer sur des preuves solides issues de contrôles rigoureux. Cette démarche, bien que essentielle, est souvent complexe et chronophage, nécessitant une analyse approfondie et contradictoire.
Focus sur l’Affaire Pilliot
Une chaîne contractuelle confuse
L’une des questions marquantes abordées fut l’Affaire Pilliot. Ce dossier a révélé une confusion importante dans la chaîne contractuelle. L’ACPR a rapidement réagi en prenant des mesures pour préserver les droits des assurés. Dès les premières anomalies détectées, l’autorité a œuvré pour garantir la continuité des contrats souscrits via Pilliot Assurances. Cela s’étend au moins pour l’année 2025.
Jean-Paul Faugère a expliqué que l’ACPR a examiné les motifs pouvant justifier des résiliations immédiates. Elle a agi pour protéger les souscripteurs concernés. Cette intervention a permis de préserver environ 80 % des contrats, selon les déclarations du vice-président. Pour les 20 % restants, l’ACPR encourage les autres assureurs du marché à fournir des solutions adaptées aux besoins des clients touchés.
Pour des informations complémentaires sur les enjeux de l’Affaire Pilliot, découvrez notre analyse approfondie : Pilliot Assurances : Flottes Un assureur non agréé inquiète.
La fin d’un accord clé
Cette crise découle notamment de la fin d’un accord entre Pilliot Assurances et Great Lakes Insurance (GLISE). GLISE est une filiale de Munich Re. En effet, GLISE a cessé ses activités en assurance flotte automobile en France au 31 décembre 2024. Cela s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de son portefeuille. Cette situation a laissé plusieurs milliers de contrats d’assurance dans une impasse juridique.
Pour mieux comprendre les implications de ce litige, consultez également : Litige Accelerant vs Assurances Pilliot : Décision du tribunal.
Les priorités stratégiques de Jean-Paul Faugère
Lors de son intervention, Jean-Paul Faugère a également présenté les grandes priorités pour son nouveau mandat. Entre autres, il a souligné la nécessité de renforcer la gestion des risques liés aux cyberattaques, aux catastrophes naturelles (catnat) et à la sécheresse. Il s’est également engagé à veiller à la mise en œuvre des nouvelles directives européennes. Celles-ci incluent DORA, l’IA Act et la révision de Solvabilité II.
Un autre axe clé concerne la protection des consommateurs, particulièrement dans la distribution des produits d’assurance. Ces priorités reflètent une volonté d’adapter le secteur aux évolutions économiques et technologiques récentes.
Pour en savoir plus sur les initiatives de l’ACPR, consultez notre article : Les Priorités de l’ACPR pour 2025.
Parcours de Jean-Paul Faugère
Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA), de Sciences Po Paris et de l’École polytechnique, Jean-Paul Faugère a occupé divers postes prestigieux dans la haute administration. Il a notamment été préfet de la région Alsace entre 2005 et 2007. De plus, il a été directeur de cabinet du Premier ministre François Fillon de 2007 à 2012. Avant de rejoindre l’ACPR en 2020, il a présidé CNP Assurances. Ce parcours a consolidé son expertise dans le secteur.
L’Affaire Pilliot illustre bien les défis auxquels le secteur de l’assurance est confronté. Grâce à l’intervention de l’ACPR, une grande partie des assurés a pu conserver leur couverture. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir une protection totale. Ce dossier souligne également l’importance d’une surveillance rigoureuse et d’une réactivité accrue pour prévenir de telles situations à l’avenir.
