L’Ocirp, une union d’institutions de prévoyance supervisée par des partenaires sociaux, a programmé une réunion de ses délégués à la fin janvier. Cette initiative vise à garantir la continuité de sa direction générale.
Une direction sous pression
La fonction de directrice générale au sein de l’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp) comporte son lot de défis. La nomination de Marie-Anne Montchamp a suscité des controverses parmi les partenaires sociaux encadrant cette union. Ancienne députée et deux fois ministre, elle a également dirigé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Cependant, en raison de son absence d’expérience dans le domaine de l’assurance, elle a dû suivre une formation avant d’obtenir l’aval de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant que dirigeante officielle. Aujourd’hui, elle fait face à une nouvelle épreuve : une possible démission d’office.
Une zone d’ombre dans les statuts
Alain Gautron, président du groupe Malakoff Humanis—auquel adhèrent plusieurs institutions de prévoyance de l’Ocirp—et figure bien connue de la protection sociale, a soulevé une problématique juridique. Selon lui, les statuts de l’Ocirp n’imposent aucune limite d’âge pour occuper la fonction de direction générale. Cette absence de clarification ouvre la porte à des incertitudes réglementaires.
Malgré cette lacune statutaire, les dispositions du code de la Sécurité sociale s’appliquent par défaut. Un courrier envoyé par Alain Gautron à l’ACPR et à la Direction de la Sécurité sociale (DSS) le 6 novembre précise que ce code fixe à 67 ans l’âge limite pour un directeur général d’institutions de prévoyance. Cette limite correspond à l’âge de départ à la retraite à taux plein, selon les réformes récentes.
Une alerte juridique aux impacts significatifs
Le code stipule également qu’un dirigeant atteignant cet âge est considéré comme démissionnaire d’office. Or, Marie-Anne Montchamp a célébré ses 67 ans le 1er novembre 2024. Dès lors, Alain Gautron s’interroge sur la légitimité des décisions opérationnelles prises par la directrice après cette date. Ce flou pourrait déstabiliser le fonctionnement de l’Ocirp, qui a généré plus de 200 M€ de chiffre d’affaires en 2023 tout en amorçant un repositionnement stratégique. L’objectif du courrier, précise Gautron, est de protéger l’Ocirp contre les impacts opérationnels liés à cette incertitude juridique.
Pour mieux comprendre les enjeux de prévoyance et de la gestion paritaire, consultez notre article consacré au Centre technique des institutions de prévoyance (CTip).
Une solution actée
Face à ces alertes, la présidence paritaire de l’Ocirp, composée de Pierre Mie (représentant des employeurs) et Jacques Techer (représentant des salariés), a réagi en convoquant une assemblée générale extraordinaire le 21 janvier. L’ordre du jour inclut une modification des statuts : la limite d’âge pour la direction générale serait portée à 70 ans. Alain Gautron s’est déclaré satisfait de cette réponse appropriée, considérant ainsi le problème résolu avec l’adoption prochaine de ce changement statutaire.
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