Débat à l’Assemblée nationale
Lors des récentes auditions de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss), France Assureurs a renouvelé son soutien à la prise en charge de certaines médecines douces dans les contrats de complémentaires santé. Organisée au sein de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette mission s’intéresse à la répartition des dépenses entre l’Assurance Maladie et les organismes complémentaires. Ses conclusions, attendues à l’automne, alimenteront le débat sur l’intégration de pratiques non conventionnelles.
Les médecines douces au cœur des discussions
Les premières auditions ont abordé divers thèmes liés aux complémentaires santé, notamment les frais de gestion et le périmètre des contrats responsables. Une attention particulière a été portée aux médecines douces. Celles-ci suscitent des interrogations sur leur pertinence et leur place dans les prestations remboursées.
Le jeudi 27 mars, Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a répondu aux inquiétudes exprimées par la députée Joëlle Mélin. Cette dernière, médecin de profession, s’est dite préoccupée par la prolifération d’activités qu’elle qualifie de peu sérieuses. Elle a cité en exemple les consultations de voyance. Florence Lustman a tenu à clarifier : « Nous parlons de psychologues, de nutritionnistes, d’activités physiques adaptées ou encore d’ostéopathie. Toutes ces disciplines reposent sur des diplômes et un suivi rigoureux. Ce n’est pas de la voyance ! ».
Pour France Assureurs, il est essentiel de distinguer les disciplines encadrées des pratiques sans fondement médical. Selon Lustman, les médecines douces représentent une faible part des remboursements, mais elles répondent à une demande croissante des assurés.
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Un enjeu déjà abordé par le Sénat
Ce sujet avait déjà été soulevé dans un rapport sénatorial publié en septembre 2024 par le sénateur Xavier Iacovelli. Le document soulignait que les dépenses des assureurs santé en médecines douces avaient quintuplé entre 2014 et 2022. Elles avaient atteint près d’un milliard d’euros. Il décrivait ces prestations comme un argument marketing important pour les complémentaires santé, bien qu’elles ne concernent pas tous les assurés.
Parmi les recommandations du rapport figurait un rendez-vous annuel entre les organismes complémentaires et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). L’objectif : éviter le remboursement de pratiques thérapeutiques jugées dangereuses ou non reconnues.
Les fédérations de complémentaires santé réagissent
Face aux critiques, les trois principales fédérations de la complémentaire santé ont défendu de concert l’intérêt des médecines douces. Lors de la 34e édition de Reavie, Florence Lustman a rappelé que ces pratiques répondent à des besoins réels. « Qui n’a jamais consulté un ostéopathe ? ». Elle a été appuyée par Dominique Bertrand, ancien président du Ctip, et Eric Chenut, président de la Mutualité française.
Chenut a rappelé que ces prestations sont parfois critiquées par les pouvoirs publics, mais qu’un cadre réglementé pourrait clarifier leur statut. « Si ces thérapies sont reconnues, il est de notre responsabilité de choisir leur prise en charge ou non », a-t-il argumenté.
Un débat qui reste ouvert
Alors que les complémentaires santé cherchent à répondre aux attentes des assurés tout en maîtrisant leurs coûts, le débat sur les médecines douces reste central. La question de leur intégration dans les garanties de base des contrats soulève des enjeux complexes, à la fois économiques et sociétaux. La décision finale dépendra en grande partie des orientations fixées par les institutions publiques.
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