executifexécutif »>Une hausse envisagée par l’exécutif
L’exécutif français pourrait bientôt augmenter de 2 points la taxe sur les contrats d’assurance complémentaire santé. Actuellement, les assurés s’acquittent déjà de 14 % de taxe sur les conventions d’assurance (TSA) sur leurs primes ou cotisations. Cependant, l’annonce faite le 16 janvier par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, reste floue. Surtout quant à la nature exacte de ce prélèvement de la taxe sur les complémentaires santé.
precedentprécédent-de-la-contribution-covid »>Le précédent de la contribution Covid
Lors de cette annonce, la ministre a utilisé le terme « contribution ». Cela laisse entendre que le gouvernement pourrait envisager une mesure similaire à celle imposée durant la pandémie de Covid-19. Cette contribution exceptionnelle, appliquée aux organismes complémentaires en 2020 et 2021, avait permis de récupérer 1,5 milliard d’euros pour financer l’assurance maladie. Elle se traduisait par des prélèvements de 2,6 % et 1,3 % respectivement sur les cotisations santé de ces années.
Une taxe durable en perspective ?
Selon des informations récentes, l’exécutif envisagerait non pas une contribution temporaire, mais bien une hausse définitive de la TSA. Depuis son instauration en 2002, cette taxe a connu une augmentation constante. Elle est passée de 1,75 % à 14 %. Pour les contrats responsables, qui dominent le marché des complémentaires santé, cette hausse devenue pérenne s’inscrit dans la tendance de la taxe sur les complémentaires santé. Cette nouvelle augmentation viendrait consolider les finances publiques. Cependant, elle pèserait directement sur les assurés, sans possibilité de retour en arrière.
Pour en savoir plus sur les défis rencontrés par les complémentaires santé face à la taxation, consultez cet article détaillé.
assuresassurés »>Une double peine pour les assurés
Les organismes complémentaires réfutent l’argument selon lequel leurs hausses de cotisations anticiperaient une augmentation du ticket modérateur. Ils dénoncent une mesure qui toucherait avant tout les assurés. Contrairement à la contribution Covid, où les résultats financiers des complémentaires étaient ciblés, cette taxe viendrait directement impacter le portefeuille des consommateurs. Il s’agit bien d’une taxe sur les complémentaires santé. Pour en savoir plus sur l’impact des augmentations de cotisation, consultez notre article sur les mutuelles et les hausses des coûts en 2025.
legislatiflégislatif-à-définir »>Un cadre législatif à définir
Pour que cette mesure entre en vigueur, un vecteur législatif approprié reste à définir. Il pourrait s’agir d’un projet de loi rectificative sur le financement de la sécurité sociale. Toutefois, cette perspective suscite une vive opposition au sein de l’Assemblée nationale, où toute augmentation d’impôt est source de débat.
À ce jour, le ministère de la Santé n’a pas encore apporté de précisions. Spécifiquement sur la manière dont cette contribution sera intégrée, que ce soit dans les recettes de la branche Maladie ou dans une autre enveloppe budgétaire. Pour comprendre les implications de ces décisions, découvrez les analyses sur les organismes complémentaires et la fiscalité.
La taxe sur les complémentaires santé s’inscrit dans une tendance de hausse continue des prélèvements. Si elle venait à être confirmée, cette augmentation pèserait lourdement sur les assurés. Cela mettrait en lumière un dilemme entre le financement des dépenses de santé et l’accessibilité des couvertures complémentaires. Les débats à venir seront décisifs pour l’avenir de ce secteur clé.
