Fraude et PLFSS 2025 : La Réaction de Malakoff Humanis

Malakoff-Humanis-Lutte-Contre-la-Fraude-Les-Réactions-de-Thomas-Saunier — Lutte contre la fraude : le coup de gueule de Thomas Saunier Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le directeur général de Malakoff Humanis dénonce le retrait de ce texte de mesures impliquant les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). C’est fait. L’Assemblée nationale a adopté ce 12 février le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les députés ont rejeté une dernière motion de censure sur le budget de la Sécu déposée par la France Insoumise, suite à un nouveau recours au 49.3 par le Premier ministre François Bayrou sur la troisième partie du PLFSS. Des amendements retirés Seulement, dans cette version adoptée par l’Assemblée nationale, ne figure plus les amendements de lutte contre la fraude relatifs aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Deux mesures sur ce sujet étaient initialement inscrites dans la troisième partie du PLFSS, précisément dans l’article 16 bis A : Un amendement (N°531) du député du Lot-et-Garonne Michel Lauzzana (Ensemble pour la République), travaillé avec le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), France Assureurs et la Mutualité française, qui portait notamment sur la reconnaissance de la mission de lutte contre la fraude confiée aux Ocam, ainsi que sur la réciprocité des échanges de données entre l’Assurance maladie et les complémentaire santé en cas de fraudes présumées, et les modalités de mises en œuvre de ces échanges d’information. Un sous-amendement (N°966) du rapporteur général de la commission des affaires sociales, le député de Meurthe-et-Moselle du groupe « Droite Républicaine » Thibault Bazin (N°966) qui portait sur les dispositions renforçant la sécurité juridique des échanges de données entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaires. Or, ces deux mesures ont finalement été écartées de la dernière version du PLFSS. Une position « incompréhensible » pour Thomas Saunier Ce retrait a aussitôt fait réagir le directeur général de Malakoff Humanis. « Cette position du gouvernement est incompréhensible, car elle constitue un recul préoccupant à l’heure où la lutte contre la fraude devrait être une priorité incontestable », s’est insurgé Thomas Saunier, dans un post LinkedIn publié le 12 février. Avant d’insister : « Une meilleure articulation entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) sur ce sujet, comme sur tant d’autres d’ailleurs, est indispensable. Aujourd’hui, aucun échange d’information n’est possible sur la fraude, nous faisons le même travail deux fois sans communiquer sur les résultats de nos enquêtes. C’est absurde ». Selon lui, en supprimant ces deux amendements de lutte contre la fraude du PLFSS, le gouvernement « envoie un signal contradictoire aux acteurs engagés dans la protection du système de santé ». Réintroduire les mesures avant l’examen au Sénat Dans ce contexte, le DG de Malakoff Humanis appelle à la réintroduction de ces amendements. Avant l’examen du PLFSS au Sénat les 17 et 18 février, les sénateurs ont en effet la possibilité de déposer des amendements jusqu’au 14 février, « exception faite du rapporteur général et du gouvernement qui peuvent en déposer de nouveaux au-delà de cette limite, y compris au moment de la séance », rappelle une source proche du dossier. « Les lignes peuvent ainsi encore bouger », indique-t-elle. Pour rappel, selon le rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale sur la lutte contre la fraude sociale, le montant total de la fraude en 2024 s’est élevé à 13 Md€, dont sont exclus les 2,1 Md€ de fraudes identifiées et stoppées, ainsi que les 0,6 Md€ de fraudes récupérées.

Le Contexte du PLFSS 2025

Le 12 février, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. Malgré l’opposition de la France Insoumise et l’utilisation de l’article 49.3 par le Premier ministre François Bayrou, le texte a été validé. Cependant, des mesures clés concernant les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) ont été supprimées, suscitant des réactions vives. Le directeur général de Malakoff Humanis dénonce le retrait de ce texte de mesures impliquant les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam).

Amendements Supprimés

Initialement, deux amendements sur la lutte contre la fraude figuraient dans l’article 16 bis A de la troisième partie du PLFSS. Le premier, proposé par Michel Lauzzana, visait à reconnaître la mission des OCAM dans la lutte contre la fraude. Il prévoyait d’établir des échanges de données réciproques entre l’Assurance Maladie et les complémentaires santé en cas de fraude suspectée. Le second, présenté par Thibault Bazin, renforçait la sécurité juridique des échanges de données entre les deux entités. Ces propositions étaient soutenues par des acteurs clés comme le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), France Assureurs et la Mutualité Française. Cependant, elles ont été retirées de la version finale, malgré les objections de Malakoff Humanis.

Une Réaction Forte de Malakoff Humanis

Thomas Saunier, Directeur Général de Malakoff Humanis, a vivement critiqué cette décision. Dans une publication sur LinkedIn, il a déclaré : « Cette position est incompréhensible. Elle constitue un recul préoccupant alors que la lutte contre la fraude devrait être une priorité. » Selon lui, l’absence de coordination entre l’Assurance Maladie et les OCAM conduit à une duplication des efforts inefficace. Chaque entité travaille en silo sans partager les résultats de ses enquêtes.

Ce retrait envoie, d’après Thomas Saunier, un « signal contradictoire » aux acteurs investis dans la protection du système de santé. Il souligne également l’importance d’une collaboration renforcée. Cela permettrait de maximiser l’efficacité des dispositifs de prévention et de lutte contre les abus, une position partagée par Malakoff Humanis.

Une Dernière Opportunité au Sénat

Malgré ce revers, l’espoir demeure. Avant l’examen du PLFSS au Sénat les 17 et 18 février, les sénateurs ont la possibilité de réintroduire ces amendements. Des dépôts supplémentaires peuvent être effectués jusqu’au 14 février, offrant une fenêtre pour corriger cette omission. Cette chance peut encore être saisie par des entreprises comme Malakoff Humanis.

Les Chiffres Clés de la Fraude en 2024

D’après le rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, la fraude sociale en 2024 s’est élevée à 13 milliards d’euros. Sur ce montant, 2,1 milliards ont été identifiés et stoppés. Par ailleurs, 0,6 milliard a été récupéré. Ces données illustrent l’ampleur du défi et l’importance d’une collaboration étroite entre les différents acteurs, y compris des entreprises comme Malakoff Humanis.

La lutte contre la fraude reste un enjeu majeur pour le secteur de la santé. Si le gouvernement souhaite réellement protéger le système, il devra considérer les propositions des acteurs tels que Malakoff Humanis et renforcer la coopération institutionnelle. Pour approfondir cette thématique, découvrez comment l’intelligence artificielle aide à détecter et prévenir les fraudes.