Une inflation réglementaire préoccupante
Lors d’une récente conférence organisée par l’Association Europe-Finances-Régulations (AEFR), Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a alerté sur le poids croissant des régulations pesant sur le secteur de l’assurance. Florence Lustman plaide pour une meilleure coordination réglementaire dans l’assurance. Elle a qualifié cette situation d’« inflation folle des textes » en soulignant qu’en 2012, le secteur était soumis à 12 textes réglementaires, contre 70 en 2024.
Un cadre réglementaire fragmenté
Selon Florence Lustman, l’absence de coordination entre les différentes instances européennes complique la mise en œuvre des régulations. Alors que le secteur collaborait auparavant avec une entité principale, aujourd’hui, les projets réglementaires émanent de multiples directions. Cette situation engendre des incohérences, selon elle, et nuit à l’efficacité des dispositifs. En réponse, elle a proposé à la Direction générale du marché intérieur (DG Grow) d’instaurer un « réflexe assurance » dans la gestion des projets industriels. Cela éviterait des normes inadaptées. Retrouvez plus de détails sur les perspectives évoquées par Florence Lustman plaide pour une meilleure coordination réglementaire dans l’assurance dans cet article.
Règlementations mal adaptées au secteur
La présidente a illustré ses propos avec plusieurs exemples concrets. Parmi eux, la loi française imposant l’installation de panneaux solaires, qui aurait été adoptée sans consulter les assureurs. Ces installations fragiliseraient les toitures, augmentant les risques de sinistres tels que les dégâts des eaux ou les incendies. Elle a également mentionné des réglementations touchant l’industrie chimique, souvent mises en place sans tenir compte des impacts assurantiels. Par conséquent, cela oblige le secteur à gérer des risques imprévus.
Sur la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), visant à l’harmonisation des reportings extra-financiers pour accélérer la transition carbone, Florence Lustman a critiqué ses déclinaisons sectorielles jugées incohérentes. Elle a appelé à une coordination accrue pour aligner les normes européennes avec celles des États-Unis. Cela éviterait des divergences nuisibles pour les grandes entreprises. Florence Lustman plaide pour une meilleure coordination réglementaire dans l’assurance.
Impact sur les épargnants et données de santé
La présidente de France Assureurs a également exprimé ses inquiétudes concernant la stratégie européenne RIS (Retail Investment Strategy). Selon elle, cette initiative pourrait entraîner la suppression du devoir de conseil, mettant en péril les intérêts des épargnants français et européens. Pour en savoir davantage sur ces enjeux, explorez ce contenu.
En parallèle, Florence Lustman a regretté les restrictions croissantes sur l’accès aux données de santé. Ces restrictions limitent la capacité des assureurs à prévenir les risques et lutter contre la fraude. Elle a souligné les difficultés à identifier les pratiques frauduleuses, notamment celles orchestrées depuis l’étranger. Elle a demandé une plus grande transparence pour adapter leurs actions de prévention. Cependant, il faut respecter le secret médical. Florence Lustman plaide pour une meilleure coordination réglementaire dans l’assurance en ce qui concerne la gestion des données de santé.
Une alerte sur l’avenir de l’assurance
Face à cette multiplication des textes et à l’absence de coordination centralisée, Florence Lustman appelle à un véritable « guichet assurantiel » au sein des instances européennes. Cette structure pourrait évaluer l’impact des nouvelles régulations sur le secteur et garantir une approche cohérente et adaptée aux réalités de la profession. Pour rester informé des évolutions dans le domaine, visitez notre page dédiée aux assureurs.
Avec ses déclarations, Florence Lustman met en lumière les défis croissants pour les acteurs de l’assurance face à des réglementations de plus en plus complexes. Une meilleure harmonisation et une prise en compte des spécificités sectorielles semblent désormais indispensables. Cela est crucial pour assurer la pérennité et la compétitivité du secteur. Florence Lustman plaide pour une meilleure coordination réglementaire dans l’assurance afin de surmonter ces défis.
