Face à l’impossibilité de souscrire une couverture pour ses biens, la commune de Breil-sur-Roya a pris une décision inédite. Le maire, Sébastien Olharan, a édicté un arrêté municipal prohibant les catastrophes naturelles sur son territoire. Cette initiative vise à dénoncer une situation qu’il considère comme désespérée et injuste, mettant en lumière les failles du système assurantiel français et les défis auxquels sont confrontées les collectivités territoriales.
Une mesure symbolique pour alerter sur une crise locale
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, Breil-sur-Roya, située dans les montagnes des Alpes-Maritimes, est sous le coup d’un arrêté singulier. Ce texte, baptisé arrêté n°2025-01, interdit formellement les catastrophes naturelles telles que les inondations, les incendies ou les tempêtes, mais aussi les dégradations humaines comme le vandalisme. D’une manière ironique, le document exige même que les eaux de ruissellement contournent la commune. Cette action vise à illustrer les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour obtenir une assurance, en particulier celles situées dans des zones à risques souvent impactées par les catastrophes naturelles. Découvrez comment les cotisations pour catastrophes naturelles impactent les assurances habitation..
Une rupture avec Smacl Assurances, l’assureur historique
Pendant plus de vingt ans, Smacl Assurances avait assuré les biens communaux de Breil-sur-Roya. Cependant, en juin 2024, la mutuelle a informé la mairie de la résiliation de ces contrats à compter du 31 décembre. Selon le maire, cette décision, survenue après les ravages causés par la tempête Alex en 2020, reflète un manque de considération envers une commune ayant déjà subi d’importants efforts pour sa reconstruction. À ce jour, certaines indemnisations liées aux mouvements de terrain restent en suspens, alimentant un sentiment d’abandon.
Un appel d’offres a été lancé pour trouver un nouvel assureur, mais aucune réponse favorable n’a été reçue. Une tentative d’action en référé contre Smacl pour prolonger les garanties a également échoué. Toutefois, l’assureur a consenti à prolonger d’un an les couvertures pour la responsabilité civile et la protection juridique, permettant ainsi à la commune de maintenir ses services publics essentiels. En revanche, la couverture des bâtiments reste une problématique non résolue.
Une demande de réforme urgente
Sébastien Olharan appelle à une réforme en profondeur du système assurantiel français pour les collectivités territoriales. Il estime indispensable de garantir à toutes les communes, même les plus modestes, un accès équitable à des solutions d’assurance. Cette position est soutenue par l’Association des maires de France (AMF), qui milite pour une approche mutualisée et des solutions adaptées aux zones à risques.
L’exemple de Breil-sur-Roya illustre un problème plus vaste. De nombreuses communes françaises rencontrent des obstacles similaires, exacerbés par la hausse des catastrophes climatiques et les tensions sociales. Une mission gouvernementale a été confiée en 2023 à Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, afin de trouver des réponses à ces défis.
Un contexte politique complexe
Malgré des rapports et recommandations émanant de diverses institutions, la situation reste bloquée. La dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 a réduit la visibilité des revendications des élus locaux. Dans ce contexte, les collectivités territoriales continuent de plaider pour des changements concrets, mais peinent à se faire entendre.
L’affaire de Breil-sur-Roya met en lumière un enjeu crucial pour l’avenir des services publics. Sans couverture assurantielle adaptée, les communes risquent de perdre leur capacité à protéger leurs infrastructures et à remplir leurs missions essentielles. Une réforme s’impose pour garantir la résilience des territoires face aux défis actuels.
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