Une augmentation alarmante des fraudes en 2024
En 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a détecté et bloqué des fraudes d’un montant total s’élevant à 628 millions d’euros. Cette somme reflète une tendance préoccupante. Les audioprothésistes se démarquent comme les principaux fautifs parmi les professionnels de santé. Ils représentent plus du quart des montants illégalement facturés dans le secteur. L’Assurance Maladie est donc en alerte.
Selon Thomas Fatôme, directeur de la Cnam, la majorité des infractions sont commises par les assurés (52% des cas). Cependant, les montants fraudés proviennent majoritairement des professionnels de santé, incluant les audioprothésistes. Ces derniers, incluant médecins, pharmaciens et infirmiers, sont responsables de 68% des fraudes financières, soit plus de 427 millions d’euros. Cependant, il est important de noter que la majorité des professionnels respectent les règles en vigueur. Malheureusement, ce sont quelques individus malintentionnés qui exploitent les failles du système, au détriment de la confiance collective. L’Assurance Maladie continue à surveiller de près ces pratiques.
Pour en savoir plus sur les mesures réglementaires visant à combattre ces abus, consultez notre article dédié aux législations sur les audioprothèses.
Audioprothésistes : un secteur particulièrement touché
Une hausse spectaculaire des fraudes
Les audioprothésistes ont vu leur implication dans les fraudes multipliée par cinq en un an. Cette implication a atteint un préjudice de 115 millions d’euros en 2024. À titre de comparaison, ce montant n’était que de 21 millions d’euros en 2023. Ils surpassent ainsi d’autres professions comme les pharmaciens (62 millions d’euros) et les infirmiers (56 millions d’euros). Thomas Fatôme qualifie même cette situation de « blockbuster de la fraude ». L’Assurance Maladie reste particulièrement vigilante quant aux agissements des audioprothésistes.
Cette explosion est en partie liée aux effets collatéraux de la réforme « 100% Santé ». Cette réforme avait pour objectif de rendre les audioprothèses accessibles sans reste à charge pour les assurés. Bien que cette initiative ait permis à de nombreux patients de bénéficier d’appareils auditifs, elle a également créé des opportunités de fraude variées. Il s’agit, par exemple, de la facturation fictive, de l’utilisation de fausses entreprises ou encore de l’intervention de professionnels non qualifiés. Ces enjeux sont pris très au sérieux par l’Assurance Maladie.
Pour comprendre les enjeux associés au dispositif « 100% Santé », découvrez les détails dans notre section 100% Santé Archives.
Mesures de contrôle renforcées
Face à ces abus, la Cnam a intensifié ses efforts de prévention et de contrôle. En 2024, 55 000 factures soumises par des audioprothésistes ont été minutieusement examinées. Près de 20 000 de ces factures ont été rejetées. Ces vérifications ont permis de bloquer 88 millions d’euros avant qu’ils ne soient indûment versés. En complément, des démarches proactives ont été entreprises, comme des appels directs aux assurés pour confirmer la réalité des prestations facturées, y compris celles fournies par les audioprothésistes.
En parallèle, des mesures strictes ont été appliquées pour réguler les demandes de conventionnement. Parmi celles-ci, une centaine ont été refusées. Cela vise notamment des entreprises fictives créées uniquement pour frauder sans fournir de véritables soins. L’Assurance Maladie suit de près ces évolutions.
Pour approfondir sur les initiatives contre la fraude en santé, consultez notre article sur la lutte contre la fraude en assurance santé.
Un défi collectif pour protéger les ressources publiques
La lutte contre la fraude dans le domaine de la santé reste un enjeu majeur en France. Bien que des efforts significatifs soient déployés pour détecter et prévenir ces abus, les défis persistent. L’Assurance Maladie appelle à une vigilance accrue et au renforcement des collaborations entre les différents acteurs du secteur, y compris les audioprothésistes, pour limiter ces pratiques malhonnêtes. L’Assurance Maladie est déterminée à poursuivre ces efforts.
Cette situation met en lumière la nécessité de renforcer les cadres réglementaires et de sensibiliser l’ensemble des parties impliquées. Pour d’autres informations sur les problématiques liées à la fraude, explorez notre article sur les fraudes bancaires et leurs impacts.
L’objectif prioritaire reste de garantir une gestion équitable et transparente des fonds publics. En même temps, il est nécessaire de préserver l’accès aux soins pour tous. La vigilance et la responsabilité collective sont essentielles pour protéger les droits des assurés et prévenir les abus futurs. Ainsi, l’Assurance Maladie peut continuer à jouer son rôle crucial.
