Contexte du transfert de portefeuille
L’entreprise d’assurance MSIG Insurance Europe AG prévoit de céder l’intégralité de son portefeuille de contrats d’assurance non vie. Ce transfert de portefeuille concerne des contrats souscrits en libre établissement ou en libre prestation de services. Il inclut des risques situés en France. Ce portefeuille sera transféré à MS Amlin Insurance SE, une société d’assurance belge.
Cette opération s’inscrit dans une démarche de conformité et nécessite une validation par les autorités compétentes. Ainsi, en parallèle de la procédure entreprise auprès de l’autorité belge de contrôle, un avis a été publié au Journal officiel le 27 mars.
Appel à observations des créanciers
Cet avis a pour objectif principal d’informer les créanciers des entreprises concernées. Ces derniers disposent d’un délai de deux mois pour soumettre leurs observations à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les observations peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : 2789-passeportseuropeens-ut@acpr.banque-france.fr.
Pour en savoir plus :
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Conclusion
Le transfert de portefeuille envisagé par MSIG Insurance Europe AG illustre les dynamiques de restructuration dans le domaine de l’assurance. Les créanciers concernés sont invités à faire part de leurs remarques dans les délais impartis. Cela garantit la transparence et la conformité de l’opération. Pour des informations complémentaires sur des cas similaires, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles sur Zoom Assurance.
