ZOOM Assurance
  • Assurance de personnes
  • Épargne
  • Assurance Multirisques
  • Assureurs
  • Le Guide Zoom
  • Focus éducatifs
  • Zoom Finance
    • Actualités Banque Finance
    • Actualités Économie
    • Actualités Macro économie
    • Actualités Reuters
    • Actualités du Bitcoin et des cryptomonnaies
  • Patrimoine
    • Actualités Immobilier
    • Actualités Impôts
    • Quotidien
    • Passion
zoomassurance.fr
  • Assurance de personnes
  • Épargne
  • Assurance Multirisques
  • Assureurs
  • Le Guide Zoom
  • Focus éducatifs
  • Zoom Finance
    • Actualités Banque Finance
    • Actualités Économie
    • Actualités Macro économie
    • Actualités Reuters
    • Actualités du Bitcoin et des cryptomonnaies
  • Patrimoine
    • Actualités Immobilier
    • Actualités Impôts
    • Quotidien
    • Passion
  • Assureurs

Affaire Pilliot : l’ACPR et ses actions pour préserver les contrats d’assurance

  • Mr ADRIF
  • mars 19, 2025
  • 3 minutes de lecture
Affaire Pilliot Jean-Paul_Faugere ACPR zoomassurance.fr
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, a permis de préserver 80 % des contrats impactés par l’Affaire Pilliot, garantissant ainsi la protection de nombreux assurés.
Total
0
Shares
0
0

La reconduction de Jean-Paul Faugère à l’ACPR

Jean-Paul Faugère a été confirmé à son poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour un nouveau mandat de cinq ans. Cette décision, marquée par l’Affaire Pilliot, a été validée par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Au Sénat, la nomination a été approuvée par 21 votes favorables, contre aucun vote défavorable et un bulletin blanc. Quant à l’Assemblée nationale, l’approbation s’est faite à 18 voix pour et 5 contre.

Cette nouvelle reconduction a permis à Jean-Paul Faugère de revenir sur plusieurs sujets d’actualité, notamment l’Affaire Pilliot. Elle inclut également les récents débats sur le rôle des assureurs dans la surveillance des courtiers.

Affaire Pilliot : Les Actions de l’ACPR Protection des contrats d’assurance en 2025 Jean-Paul Faugère Vice-président de l’ACPR confirmé pour 5 ans Votes : 21 favorables au Sénat, 18 favorables à l’Assemblée Affaire Pilliot ! Confusion contractuelle ✓ Préservation de 80% des contrats × Fin de l’accord GLISE-Pilliot Détection Intervention ACPR Continuité 2025 Priorités Stratégiques de l’ACPR Gestion des cyberattaques Risques catastrophes naturelles Directives européennes (DORA, IA Act) Protection des consommateurs Bilan de l’affaire Réactivité accrue et surveillance renforcée des courtiers par les assureurs

Le rôle des assureurs dans la surveillance des courtiers

Lors des auditions parlementaires, Jean-Paul Faugère a rappelé que la responsabilité de surveiller les courtiers incombe principalement aux compagnies d’assurance. Il a toutefois exprimé son regret de constater que certains assureurs ne remplissent pas pleinement ce rôle essentiel. Cela concerne notamment la qualité de distribution des produits d’assurance.

Selon le vice-président, toute sanction visant à interdire la distribution doit reposer sur des preuves solides issues de contrôles rigoureux. Cette démarche, bien que essentielle, est souvent complexe et chronophage, nécessitant une analyse approfondie et contradictoire.

Focus sur l’Affaire Pilliot

Une chaîne contractuelle confuse

L’une des questions marquantes abordées fut l’Affaire Pilliot. Ce dossier a révélé une confusion importante dans la chaîne contractuelle. L’ACPR a rapidement réagi en prenant des mesures pour préserver les droits des assurés. Dès les premières anomalies détectées, l’autorité a œuvré pour garantir la continuité des contrats souscrits via Pilliot Assurances. Cela s’étend au moins pour l’année 2025.

Jean-Paul Faugère a expliqué que l’ACPR a examiné les motifs pouvant justifier des résiliations immédiates. Elle a agi pour protéger les souscripteurs concernés. Cette intervention a permis de préserver environ 80 % des contrats, selon les déclarations du vice-président. Pour les 20 % restants, l’ACPR encourage les autres assureurs du marché à fournir des solutions adaptées aux besoins des clients touchés.

Pour des informations complémentaires sur les enjeux de l’Affaire Pilliot, découvrez notre analyse approfondie : Pilliot Assurances : Flottes Un assureur non agréé inquiète.

La fin d’un accord clé

Cette crise découle notamment de la fin d’un accord entre Pilliot Assurances et Great Lakes Insurance (GLISE). GLISE est une filiale de Munich Re. En effet, GLISE a cessé ses activités en assurance flotte automobile en France au 31 décembre 2024. Cela s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de son portefeuille. Cette situation a laissé plusieurs milliers de contrats d’assurance dans une impasse juridique.

Pour mieux comprendre les implications de ce litige, consultez également : Litige Accelerant vs Assurances Pilliot : Décision du tribunal.

Les priorités stratégiques de Jean-Paul Faugère

Lors de son intervention, Jean-Paul Faugère a également présenté les grandes priorités pour son nouveau mandat. Entre autres, il a souligné la nécessité de renforcer la gestion des risques liés aux cyberattaques, aux catastrophes naturelles (catnat) et à la sécheresse. Il s’est également engagé à veiller à la mise en œuvre des nouvelles directives européennes. Celles-ci incluent DORA, l’IA Act et la révision de Solvabilité II.

Un autre axe clé concerne la protection des consommateurs, particulièrement dans la distribution des produits d’assurance. Ces priorités reflètent une volonté d’adapter le secteur aux évolutions économiques et technologiques récentes.

Pour en savoir plus sur les initiatives de l’ACPR, consultez notre article : Les Priorités de l’ACPR pour 2025.

Parcours de Jean-Paul Faugère

Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA), de Sciences Po Paris et de l’École polytechnique, Jean-Paul Faugère a occupé divers postes prestigieux dans la haute administration. Il a notamment été préfet de la région Alsace entre 2005 et 2007. De plus, il a été directeur de cabinet du Premier ministre François Fillon de 2007 à 2012. Avant de rejoindre l’ACPR en 2020, il a présidé CNP Assurances. Ce parcours a consolidé son expertise dans le secteur.


L’Affaire Pilliot illustre bien les défis auxquels le secteur de l’assurance est confronté. Grâce à l’intervention de l’ACPR, une grande partie des assurés a pu conserver leur couverture. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir une protection totale. Ce dossier souligne également l’importance d’une surveillance rigoureuse et d’une réactivité accrue pour prévenir de telles situations à l’avenir.

Total
0
Shares
Share 0
Tweet 0
Pin it 0
Share 0
Sujets Connexes
  • ACPR
  • Affaire Pilliot
  • Assurance Auto
  • Courtiers en Assurance
  • Protection des Assurés
  • Régulation Financière
Mr ADRIF

Article précédent
Gerep Une hausse des remboursements santé en 2024 de 3,82 % zoomassurance.fr
  • Assureurs

Gerep : Une hausse des remboursements santé en 2024 de 3,82 %

  • Mr ADRIF
  • mars 18, 2025
Lire l'Article
Article suivant
Harmonie Mutuelle Nouvel Accord Salarié signé avec Trois Syndicats
  • Assureurs

Harmonie Mutuelle : Nouvel Accord Salarié signé avec Trois Syndicats

  • Mr ADRIF
  • mars 19, 2025
Lire l'Article
Vous devriez également aimer
Lire l'Article
  • 1 min

CNP Assurances Protection Sociale : Eric Vétillard prend la direction du développement commercial

  • ELINA
  • mai 7, 2025
Marsh : Typhaine Beaupérin nommée responsable clients, gestion des risques pour l’Europe
Lire l'Article
  • 1 min

Marsh : Typhaine Beaupérin nommée responsable clients, gestion des risques pour l’Europe

  • ELINA
  • mai 7, 2025
Lire l'Article
  • 2 min

Scor dépasse les attentes : bénéfice net en forte hausse au 1er trimestre 2025

  • ELINA
  • mai 7, 2025
axa-croissance-primes-resultats-trimestriels-2025
Lire l'Article
  • 2 min

Axa : une forte croissance des primes au 1er trimestre 2025

  • ELINA
  • mai 7, 2025
Thomas Perret
Lire l'Article
  • 1 min

Malakoff Humanis : prise de contrôle majoritaire de Mon petit placement

  • ELINA
  • mai 6, 2025
Coface : résultats financiers en nette baisse au premier trimestre 2025
Lire l'Article
  • 1 min

Coface : résultats financiers en nette baisse au premier trimestre 2025

  • ELINA
  • mai 6, 2025
Lire l'Article
  • 1 min

Liliane Spiridon devient CEO d’Aon France

  • ELINA
  • mai 5, 2025
Agrica renforce son comité exécutif
Lire l'Article
  • 1 min

Agrica renforce son comité exécutif pour soutenir sa stratégie agrica+

  • ELINA
  • mai 5, 2025

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publications suggérées
  • Chine : les dépenses des voyageurs en hausse pendant les congés de mai
    • Economie
    Chine : Bond des dépenses des voyageurs durant les congés de mai
    • Antoine Caron
    • mai 10, 2025
    • 3 minutes de lecture
  • OpenAI renonce finalement à devenir une entreprise à but lucratif
    • Economie
    OpenAI abandonne son projet lucratif : quelles conséquences ?
    • Antoine Caron
    • mai 10, 2025
    • 3 minutes de lecture
  • Prix des carburants : encore plus bas ?
    • Economie
    Prix des carburants : vers une nouvelle baisse spectaculaire ?
    • Antoine Caron
    • mai 10, 2025
    • 2 minutes de lecture
  • Grève SNCF : Farandou promet "90% des trains" pour le pont du 8 mai
    • Economie
    Grève SNCF : 90% des trains garantis pour le pont du 8 mai
    • Antoine Caron
    • mai 10, 2025
    • 3 minutes de lecture
  • L'or repart de l'avant pour démarrer la semaine
    • Economie
    Or : la reprise s’accélère en ce début de semaine !
    • Antoine Caron
    • mai 10, 2025
    • 3 minutes de lecture
  • Après 22 ans de service, Microsoft débranche officiellement Skype
    • Economie
    « Skype débranché : la fin d’une ère après 22 ans chez Microsoft »
    • Antoine Caron
    • mai 10, 2025
    • 3 minutes de lecture
  • Assurance de personnes
  • Épargne
  • Assurance Multirisques
  • Assureurs
  • Le Guide Zoom
  • Focus éducatifs
  • Zoom Finance
    • Actualités Banque Finance
    • Actualités Économie
    • Actualités Macro économie
    • Actualités Reuters
    • Actualités du Bitcoin et des cryptomonnaies
  • Patrimoine
    • Actualités Immobilier
    • Actualités Impôts
    • Quotidien
    • Passion
© 2025 ZOOM Assurance
  • RGPD
  • Paramétrage des Cookies
  • Politique de Confidentialité
  • Contactez-Nous
  • Qui sommes-nous ?

Input your search keywords and press Enter.