La Cour des comptes a récemment recommandé de transférer plus d’un milliard d’euros de dépenses de santé vers les complémentaires santé, sans hausse directe des cotisations pour les assurés. Objectif : alléger les finances de la Sécurité sociale, dont le déficit risque d’atteindre des sommets si aucune mesure n’est prise. Selon l’OCAM, cette démarche pourrait également encourager une plus grande efficacité des dépenses.
Pourquoi ce transfert ?
Un déficit qui se creuse
Selon la Cour des comptes, le déficit de l’assurance maladie pourrait reconstituer une dette sociale de plus de 70 milliards d’euros d’ici trois ans, si rien n’est fait (source). Les dépenses continuent de croître plus vite que les recettes. Cela met en péril l’équilibre du système.
Rééquilibrer le financement entre Sécu et complémentaires
La part des dépenses de santé prise en charge par les organismes complémentaires (OCAM) augmente chaque année, mais moins rapidement que celles de l’assurance maladie obligatoire. Résultat : la Cour des comptes souhaite redéfinir le partage du financement entre Sécurité sociale et complémentaires. Une économie de 1 à 1,5 milliard d’euros pour la Sécu est attendue.
Comment fonctionne ce transfert ?
Ticket modérateur : vers une augmentation ?
Le gouvernement avait déjà envisagé d’augmenter le ticket modérateur, c’est-à-dire la part des frais médicaux restant à la charge des patients ou de leur complémentaire : une mesure qui pouvait représenter jusqu’à 1 milliard d’euros sur les consultations médicales (voir service-public.fr). Une autre piste : le déremboursement partiel de certains médicaments.
Une planification sur plusieurs années
La Cour des comptes ne donne pas tous les détails, mais propose d’établir une feuille de route pluriannuelle entre l’Assurance maladie obligatoire et les OCAM. Cela permettra de définir précisément qui couvre quels soins : soins courants, actes paramédicaux, prévention santé.
Le financement : faire des économies plutôt qu’augmenter les cotisations
Réduire les frais de gestion des complémentaires
Les OCAM s’opposent traditionnellement à de tels transferts lorsqu’ils impliquent une nouvelle taxe. Cependant, ils peuvent accepter cette évolution si elle est pilotée sur plusieurs années et financée principalement par une baisse des frais de gestion. Ainsi, il n’y aurait pas de hausse des cotisations pour les assurés (plus d’infos sur ameli.fr).
Mieux lutter contre la fraude et les actes inutiles
La Cour des comptes propose aussi d’améliorer la coordination entre assurance maladie et complémentaires santé, afin de mieux détecter les fraudes. Cela permettrait également de réduire les soins non justifiés. Elle recommande enfin de revoir les obligations du contrat responsable, socle de la couverture complémentaire en France.
En résumé
Le transfert d’une partie des dépenses maladie vers les complémentaires santé vise à préserver l’équilibre de la Sécurité sociale tout en limitant l’impact pour les assurés. Cette réforme, encore en discussion, incite à une meilleure coopération entre Sécurité sociale et OCAM. Cela doit aboutir à un système plus efficace et plus juste.
Pour approfondir :
