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Résiliation Mutuelle

1 post
  • Le Guide Zoom

Loi Chatel pour les mutuelles : caractéristiques et résiliation Adoptée en 2005

  • Mr ADRIF
  • janvier 24, 2025
Loi Chatel pour les mutuelles caractéristiques et résiliation zoomassurance
Loi Chatel vise à protéger les consommateurs contre le renouvellement automatique des contrats. Quels sont ses impacts sur les mutuelles santé ? Qu’implique le devoir d’information ? Comment et dans…
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