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Réforme de la PSC dans la Fonction Publique Hospitalière : Le Report Sollicité par la MNH

  • Mr ADRIF
  • janvier 17, 2025
  • 2 minutes de lecture
Réforme de la PSC dans la Fonction Publique Hospitalière : Le Report Sollicité par la MNH
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Une Réforme Cruciale en Suspens

Le président de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH), Benoît Fraslin, a récemment exprimé son inquiétude quant à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière. Lors de ses vœux le 14 janvier, il a souligné la nécessité d’un report d’un an, estimant que ce décalage jusqu’en 2027 serait indispensable pour garantir une application sérieuse et organisée du dispositif.

Progrès Bloqués dans les Négociations

Actuellement, le volet hospitalier de la réforme de la PSC avance à un rythme particulièrement lent. L’obligation pour les employeurs publics de contribuer à hauteur de 50 % minimum au financement des cotisations santé n’est prévue que pour le 1er janvier 2026. Cependant, aucune discussion concrète n’a encore été entamée entre les parties concernées, à savoir les employeurs, les syndicats et le ministère de la santé. Avec un volume important de 1,2 million d’agents impliqués, y compris le personnel des Ehpad et d’autres établissements médico-sociaux, cet ajustement pose un défi considérable.

Benoît Fraslin a mis en garde : « À ce rythme, il est difficile d’envisager une mise en œuvre réaliste et efficace sans un report à 2027. »

Réforme de la PSC dans la Fonction Publique Hospitalière Le Report Sollicité par la MNH Benoît Fraslin Zoomassurance.fr
Benoît Fraslin, président de la MNH.

Pour explorer des ressources liées à la protection sociale complémentaire, consultez notre article dédié sur la MGEN et la complémentaire santé pour le Conseil d’État.

Une Urgence de Clarification

En vue de 2025, le président de la MNH formule un souhait clair : que les agents hospitaliers puissent obtenir des informations définitives sur la date et les modalités de mise en place de ce nouveau droit. Cette transparence est essentielle pour éviter des incertitudes prolongées et pour permettre aux parties prenantes de se préparer efficacement.

Questions sur l’Assurance Collective

Un autre point de tension réside dans le format de la consultation qui reste à définir. Le ministère de la Santé privilégie une procédure unique pour la Fonction Publique Hospitalière afin de limiter les rivalités entre établissements, mais d’autres scénarios envisageant des appels d’offres distincts sont également sur la table. Cette incertitude complique davantage les préparatifs.

Malgré ces obstacles, la MNH continue de mettre l’accent sur l’assurance collective. En trois ans, elle a doublé le nombre de contrats collectifs, atteignant désormais 30 000 personnes couvertes. Ce progrès témoigne de l’engagement de la mutuelle à répondre aux besoins croissants des agents hospitaliers. Pour en savoir plus sur les solutions en assurance santé et prévoyance, visitez notre page dédiée à Malakoff Humanis.

Réforme PSC – Fonction Publique Hospitalière 2024 2026 2027 1,2M Agents concernés 50% Financement employeur Report demandé à 2027 Négociations en cours – MNH MNH

La mise en œuvre de la réforme de la PSC dans la fonction publique hospitalière nécessite une préparation minutieuse et la coordination des différents acteurs. Avec l’appel au report jusqu’en 2027, la MNH met en lumière l’importance de garantir des conditions optimales pour cette transition majeure. Les mois à venir seront déterminants pour l’avenir de ce dispositif.

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