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Mention Légales


Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site zoomassurance.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site zoomassurance.fr est édité par :

  • Raison sociale : SULYASSUR CONSEILS
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 200,00 €
  • Siège social : 154 Rue de Rome, Bureau 3, 13006 Marseille
  • SIREN : 929 544 039
  • SIRET : 929 544 039 00019
  • RCS : Marseille 929 544 039
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR81929544039
  • Code APE / NAF : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
  • Directeur de la publication : Mohamed ADRIF, Président
  • Adresse e-mail : contact@zoomassurance.fr

2. Hébergement

Le site zoomassurance.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Accès au site

Le site zoomassurance.fr est accessible gratuitement depuis n’importe quel appareil disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, il se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site zoomassurance.fr (textes, articles, illustrations, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les lois internationales relatives au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur zoomassurance.fr sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en assurance, un conseil juridique ou financier personnalisé. L’éditeur s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site zoomassurance.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le site zoomassurance.fr est autorisée sans demande d’autorisation préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l’image du site ou de son éditeur.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
  • Droit à la portabilité de ses données.
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@zoomassurance.fr.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site zoomassurance.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser les contenus. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu’un cookie est déposé.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre page dédiée au Paramétrage des Cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site zoomassurance.fr, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

  • Par e-mail : contact@zoomassurance.fr
  • Via notre page : Contactez-Nous

Dernière mise à jour : Mars 2026

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