Adoptée en 2022, la Loi Lemoine a révolutionné l’assurance emprunteur. Son but ? Faciliter l’accès au crédit immobilier en simplifiant les démarches et en renforçant les droits des emprunteurs. Parmi ses réformes majeures, on trouve la suppression du questionnaire de santé dans certains cas. Ce guide vous explique ce qui reste valable en 2025 et comment tirer le meilleur parti de cette loi.
Le Questionnaire de Santé : Qui Est Concerné en 2025 ?
La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous deux conditions cumulatives :
- Montant du prêt : Les crédits couverts par l’assurance doivent être de 200 000 € ou moins par emprunteur. Ainsi, un couple peut emprunter jusqu’à 400 000 €, avec une couverture à 50% par personne.
- Âge de remboursement : Le remboursement doit se terminer avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur.
Que se passe-t-il si ces critères ne sont pas remplis ?
Dans ce cas, l’assurance demande un questionnaire médical. Cette règle s’applique principalement aux crédits élevés ou aux emprunteurs plus âgés.
L’Importance du Statut Fumeur
Même sans questionnaire de santé, les assureurs peuvent vous demander si vous êtes fumeur. Cette information n’est pas considérée comme un détail de santé mais un comportement. De la même manière, pratiquer des sports à risques peut aussi affecter votre contrat.
Pourquoi Supprimer le Questionnaire de Santé ?
La suppression du questionnaire de santé vise à réduire les discriminations médicales. Autrefois, les emprunteurs ayant des pathologies graves devaient payer des surprimes. Avec la loi Lemoine, ces exclusions s’atténuent.
Ce changement aide surtout les personnes ayant eu des maladies chroniques, comme un cancer ou une hépatite C. Avant 2022, même avec la convention Aeras, ces profils devaient souvent payer beaucoup plus. Aujourd’hui, ils peuvent accéder à une assurance sans obstacles.
Quand le Questionnaire Reste Obligatoire ?
Malgré ces évolutions, certains cas imposent toujours un questionnaire médical. En 2025, vous devrez le remplir si :
- Votre part assurée dépasse 200 000 € par personne.
- Le remboursement de votre crédit se prolonge après vos 60 ans.
- Le crédit n’est pas destiné à de l’habitat résidentiel (ex. crédit professionnel).
Lorsque le questionnaire est obligatoire, l’assureur peut demander d’autres documents, comme des bilans de santé. Vous devez être honnête et précis dans vos déclarations. Toute omission peut entraîner l’annulation du contrat.
Les Avantages Clés de la Loi en 2025
Voici pourquoi la Loi Lemoine reste bénéfique pour les emprunteurs :
- Un accès facilité au crédit immobilier
Plus besoin du questionnaire pour certains profils. Les emprunteurs aux antécédents médicaux peuvent désormais obtenir une assurance. - Des démarches simplifiées
Sans questionnaire de santé, il n’y a plus d’examens médicaux. Le processus d’emprunt est plus rapide, avec moins de paperasse. - Des coûts réduits pour certains emprunteurs
Les surprimes liées à l’état de santé disparaissent. Cela peut représenter des économies importantes, surtout pour les jeunes emprunteurs.
Attention : Hausse des Tarifs Mutualisés
Derrière cette avancée, les assureurs ont ajusté leur tarification globale. Depuis 2022, une hausse moyenne de 25 % s’applique aux contrats sans sélection médicale. Les « bons risques » doivent donc supporter une part du coût associé aux « mauvais risques ». Il reste donc important de comparer les offres !
Quels Profils Bénéficient le Plus de la Loi en 2025 ?
En raison de la limite d’âge (60 ans) pour le remboursement, la loi profite surtout aux jeunes emprunteurs. Par exemple, les individus de moins de 35 ans remplissent souvent les conditions nécessaires pour éviter le questionnaire. Ils bénéficient donc d’une souscription rapide et simplifiée.
Le Droit à l’Oubli : Toujours en Application
En complément, la loi Lemoine a réduit le délai du droit à l’oubli. Depuis 2022, les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C n’ont plus à déclarer leur pathologie après 5 ans (au lieu de 10 ans auparavant). Ce changement reste valable en 2025 et continue de favoriser l’accès à l’emprunt.
Peut-On Changer d’Assurance Emprunteur en 2025 ?
Oui, la loi Lemoine garantit la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Cette flexibilité permet de comparer régulièrement les offres pour trouver un meilleur contrat, en termes de garanties ou de tarif. Utilisez des outils tels que ZoomAssurance pour faciliter cette démarche.
Assurance Emprunteur : Une Révolution Qui Perdure
En 2025, la Loi Lemoine continue d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur, notamment pour des crédits modestes et de courte durée. Toutefois, pour les prêts supérieurs à 200 000 € ou remboursables après 60 ans, le questionnaire médical reste nécessaire.
Pour économiser encore plus, pensez à utiliser un comparateur comme ZoomAssurance ou consultez un courtier spécialisé. Une approche proactive et stratégique est essentielle pour trouver l’assurance qui correspond à vos besoins.
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