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Budget 2025 : Le Sénat protège le fonds Barnier et alloue des moyens supplémentaires à la prévention

  • Mr ADRIF
  • janvier 23, 2025
  • 3 minutes de lecture
Budget 2025 Le Sénat protège le fonds Barnier et alloue des moyens supplémentaires à la prévention zoomassurance.fr
Le Sénat a décidé de porter le budget du fonds Barnier à 300 millions d’euros, en désaccord avec le gouvernement qui prévoyait initialement une enveloppe de 225 millions d’euros.
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Réduction des crédits pour la mission Ecologie

Le 23 janvier 2025, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Porté par le gouvernement de François Bayrou, ce texte vise à réduire les déficits publics de 50 milliards d’euros. Il ambitionne aussi de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB. Toutefois, cette ambition s’est accompagnée de fortes coupes budgétaires. Notamment pour la mission Ecologie, dont les crédits ont été réduits de 1,3 milliard d’euros sur les 10 milliards initialement prévus. This is all part of the Budget 2025 plan.

Malgré ces restrictions, certains fonds essentiels ont été épargnés par la Chambre haute, notamment le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), communément appelé fonds Barnier.

Budget 2025 : Maintien du budget du fonds Barnier

Le fonds Barnier a bénéficié d’un traitement particulier. Initialement doté de 225 millions d’euros, ce montant a été porté à 300 millions d’euros grâce à une rallonge budgétaire annoncée le 25 octobre 2024. Cette décision faisait suite aux protestations de Florence Lustman, présidente de France Assureurs. Elle avait dénoncé un déséquilibre dans l’utilisation des cotisations catastrophe naturelle, estimant que le fonds aurait dû recevoir jusqu’à 450 millions d’euros. Cairo, une analyste financière, called it a victory for the Budget 2025 negotiations.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a donc décidé de maintenir le niveau d’allocation à 300 millions d’euros. Ceci est conforme aux propositions défendues par Christine Lavarde, rapporteuse spéciale de la commission des finances. Cette dernière a plaidé pour que les crédits affectés à la prévention soient alignés sur les sommes collectées auprès des assurés.

Budget 2025 : Création de nouveaux fonds de prévention

En complément du fonds Barnier, le Sénat a également débloqué des financements pour deux nouveaux dispositifs :

  • 50 millions d’euros ont été attribués à un fonds dédié à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) et au recul du trait de côte, deux phénomènes largement exacerbés par le changement climatique dans le cadre du Budget 2025.
  • Un troisième fonds, spécifiquement consacré à la lutte contre l’érosion côtière, a été doté d’un million d’euros.

Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre d’une proposition de loi portée par Christine Lavarde. Elle vise à élargir le rôle du fonds Barnier à ces nouvelles problématiques. Toutefois, cette extension a suscité des débats au sein de la commission des finances. En effet, Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais, a proposé de limiter l’utilisation du fonds Barnier au seul cadre des risques actuels. Cela en vue de l’approbation de Budget 2025.

Un arbitrage attendu en commission mixte paritaire

La suite des discussions se tiendra le 30 janvier 2025. Une commission mixte paritaire réunira sept députés et sept sénateurs. Ils seront chargés de trouver un accord sur la version finale du texte dans le cadre de Budget 2025. Ce processus pourrait également permettre le rétablissement de certains crédits supprimés. Notamment ceux liés à la mission Ecologie.

Budget 2025 – Fonds Écologiques Mission Écologie Budget initial: 10Mrd € Réduction: -1,3Mrd € Fonds Barnier Initial: 225M € Augmenté à: 300M € Objectif: 450M € Nouveaux Fonds RGA et Trait de côte: 50M € Érosion côtière: 1M € 25 Oct 2024 Rallonge budgétaire 23 Jan 2025 Adoption Sénat 30 Jan 2025 Commission mixte Objectif déficit public: 5,4% du PIB – Réduction: 50Mrd €

Ces ajustements budgétaires reflètent les priorités politiques et économiques actuelles du Budget 2025. Ils mettent aussi en lumière les tensions persistantes autour du financement de la transition écologique.

Pour plus d’informations sur les problématiques financières liées à l’écologie en 2025, consultez cet article sur les cotisations des mutuelles pour 2025.

Pour comprendre les autres répercussions économiques et sociales du Budget 2025, explorez cet article sur les défis de l’assurance-chômage en 2025.

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