C’est quoi ces « biens professionnels » qui cristallisent les débats sur la taxe Zucman ?
Alors que la taxe Zucman, une taxe qui consisterait à taxer à hauteur de 2 % par an les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, prévoit d’être discutée à l’Assemblée nationale, la question des biens professionnels apparaît comme un des nœuds majeurs dans le débat. Entre une gauche qui veut les inclure et une droite et un centre qui ne veulent pas en entendre parler, ce sujet risque de devenir un point de friction. Voici ce qu’il faut savoir.
D’où sortent ces « biens professionnels » ?
Gabriel Zucman a exhorté les députés à ne pas accepter d’exonération des « biens professionnels » proposés par certains députés et du patronat. Avant toute chose, cette notion de biens professionnels n’existe « dans aucun manuel d’économie, dans aucun pays où il y a un impôt sur la fortune », a souligné l’économiste lors d’une table ronde sur la taxation du patrimoine des super-riches. Cette notion, selon lui, est française et remonte à l’introduction de l’impôt sur les grandes fortunes en 1981. L’économiste a averti que « exonérer les biens professionnels voudrait simplement dire exonérer les milliardaires de l’impôt plancher sur les milliardaires ».
Qu’est-ce que ces « biens professionnels » dans ce contexte ?
La taxe Zucman s’appliquera aux possesseurs de biens professionnels et d’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros. Elle inclut des actifs tels que l’immobilier, les placements financiers et d’autres biens mobiliers, mais également des biens professionnels tels que des actions ou parts de sociétés détenues par le foyer, comme des holdings familiales. Ces biens, considérés comme des outils de production, sont essentiels à la poursuite de l’activité des entreprises.
Un point qui cristallise le débat
L’enjeu est de taille : si ces biens professionnels sont intégrés dans l’assiette de la taxation, cela toucherait les patrimoines des entrepreneurs et des dirigeants d’entreprise. Les partisans de la taxe estiment qu’exonérer ces biens réduirait l’assiette de taxation, condamnant à perpétuité les milliardaires à échapper à l’impôt minimal. Camille Landais, professeur à la London School of Economics, a expliqué que les hauts patrimoines placent des biens dans des structures de type holdings pour conserver leurs bénéfices, échappant ainsi à l’impôt, alors que les revenus de capitaux mobiliers représentent presque 50 % des revenus totaux des très riches, selon la DGFiP.
Des amendements « justes » ou « néfastes » à la taxe ?
Le groupe socialiste propose d’instaurer un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines à partir de 10 millions d’euros, incluant les biens professionnels, tout en excluant les entreprises familiales et les entreprises innovantes. Gabriel Zucman a prévenu que des exonérations signifieraient que les milliardaires paieraient moins d’impôts que les autres catégories sociales. Pour lui, « quel que soit le type de votre fortune, il doit y avoir un plancher incompressible », ce qui est essentiel pour l’efficacité et la justice fiscale.
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