Hausse des primes et résiliations : une situation critique
La crise de l’assurance frappe durement les collectivités locales. Plus de 1 500 communes sont aujourd’hui confrontées à des primes en forte hausse, des contrats résiliés et une couverture devenue difficile à obtenir. L’Association des maires de France (AMF) qualifie cette situation d’« insoutenable » et interpelle le Premier ministre.
Des communes sans assurance
Depuis le 31 décembre 2024, de nombreuses collectivités se retrouvent sans couverture. À Poitiers, les dommages aux biens ne sont plus assurés. À Vesoul, les cotisations ont triplé en six ans, passant de 100 000 € en 2019 à 300 000 € en 2025. Breil-sur-Roya, dévastée par la tempête Alex en 2020, a vu sa prime bondir de 15 000 € à 125 000 € avec des franchises atteignant 500 000 €.
Certaines collectivités attendent des mois avant de trouver un assureur. Beaucoup doivent accepter des conditions d’assurance drastiques, comme des franchises élevées. D’autres, privées de garanties pour les dommages aux biens, sont contraintes de reporter des projets ou des dépenses essentielles comme les recrutements.
Une hausse massive des coûts
Un rapport de la Chambre régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté confirme la tendance. Les primes d’assurance des collectivités ont augmenté de 90 % entre 2018 et 2024. Les assurances des dommages aux biens sont les plus touchées avec une hausse de 147 %.
Sans garanties pour leur flotte automobile, certaines communes louent désormais des véhicules ponctuellement. Cette forme d’« auto-assurance » impacte les budgets locaux et réduit les moyens pour d’autres actions.
Des appels à agir face à une crise nationale
L’AMF a officiellement saisi le Premier ministre pour demander des solutions urgentes. Alain Chrétien, vice-président de l’AMF, explique : « Les communes subissent des primes exorbitantes, des franchises abusives ou des refus d’assureurs lors des appels d’offres. » Le chiffre de 1 500 communes sans assurance inclut différents cas : primes élevées, absence de réponse aux appels d’offres ou conditions impossibles à remplir.
Jean-François Husson, sénateur et rapporteur de la commission des Finances, alerte sur une « dégradation » rapide de la situation. Après avoir reçu 713 signalements en 2024, il parle d’une « deuxième vague » de difficultés, exacerbée par les climats extrêmes et les émeutes urbaines de 2023.
Des réformes freinées par l’instabilité politique
Depuis un an, des rapports et des recommandations s’accumulent, sans avancées concrètes. La dissolution de l’Assemblée et les motions de censure contre le gouvernement ont freiné plusieurs initiatives. Jean-François Husson avait pourtant proposé 15 recommandations en 2024. Mais selon lui, « l’instabilité gouvernementale retarde les décisions nécessaires ».
En septembre, Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès avaient aussi remis 25 recommandations pour améliorer l’assurabilité des collectivités. Cependant, ces propositions, bien qu’accueillies favorablement à l’époque, peinent à avancer sous le gouvernement actuel.
Des nouvelles règles critiquées
Une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024 aggrave encore la situation. Un arrêté prévoit que, lors de catastrophes naturelles, la franchise s’applique sur la garantie la plus élevée souscrite. Par exemple, la ville de Rive-de-Gier a accepté une franchise de 2,5 millions d’euros pour le risque d’émeutes. Mais cette même franchise s’est appliquée lors d’inondations survenues en octobre, provoquant des dégâts estimés à plusieurs millions d’euros.
Paul Esmein, directeur général de France Assureurs, déclare : « Cette règle produit des effets non souhaités. Elle doit être corrigée. »
Un appel à la coopération
En 2025, une table ronde au Sénat réunira élus, assureurs et représentants du ministère de l’Économie. De son côté, Bercy travaille sur une refonte du guide de la commande publique, en partenariat avec France Assureurs.
Jean-François Husson insiste : « Il est temps d’avancer avec les acteurs clés. Nous avons besoin d’une coordination efficace pour répondre aux besoins des collectivités. »
La situation reste critique, mais les élus espèrent que de nouvelles mesures permettront enfin de sortir de l’impasse.
Pour en savoir plus, visitez France Assureurs ou explorez l’analyse de la situation sur Zoom Assurance.
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