Le PDG de SFAM, Sadri Fegaier, fait à nouveau face à la justice, après avoir été condamné pour pratiques commerciales trompeuses. Cette affaire complexe continue de faire couler beaucoup d’encre.
Un contentieux au civil impliquant SFAM
Cette fois, ce sont 1 200 consommateurs qui ont engagé une procédure civile contre les sociétés SFAM, Foriou et Serena, toutes affiliées à Indexia. Ces firmes, ainsi que les assureurs MMA et Axeria IARD, sont accusées de ne pas avoir mis fin à leurs partenariats avec SFAM, malgré une transaction pénale conclue en 2019 avec le procureur de la République de Paris. À l’inverse, la Fnac avait rompu ses liens avec le groupe à cette époque. QBE, l’assureur de la responsabilité civile professionnelle de SFAM, est également concerné par cette action judiciaire. Pour en savoir plus sur cette affaire, consultez notre article dédié à l’enquête judiciaire sur SFAM.
Les plaignants réclament non seulement le remboursement de prélèvements qu’ils jugent indus sur une période de cinq ans, mais aussi des dédommagements pour le préjudice moral subi. À ce jour, bien que les pièces du dossier soient en cours de transmission aux parties visées, aucune date d’audience n’a été fixée.
Appel de la condamnation pénale
En décembre, Sadri Fegaier et six entreprises du groupe, notamment SFAM, Foriou, Cyrana et Hubside, ont fait appel de leur condamnation pénale. Le tribunal correctionnel avait imposé une peine de 16 mois de prison ferme à l’ex-PDG, en plus d’une amende de 300 000 euros et d’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. Les amendes infligées aux sociétés variaient entre 150 000 euros et 1,5 million d’euros.
L’appel ayant un effet suspensif, Sadri Fegaier reste temporairement libre, un coup dur pour les 2 500 parties civiles qui attendent toujours réparation.
Vers de nouvelles poursuites ?
Selon certaines sources, d’autres poursuites pénales pourraient voir le jour pour des faits présumés d’escroquerie. L’avocate Emma Léoty, qui représente les victimes, a d’ailleurs confirmé son intention de lancer une nouvelle action judiciaire, renforçant ainsi la pression sur SFAM et ses filiales.
Pour ceux qui souhaitent en apprendre davantage sur les pratiques trompeuses dans le secteur de l’assurance, nous vous invitions à lire cet article : Assurances de téléphone portable : une affaire controversée.
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