L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié les résultats de son enquête concernant la gestion des données utilisées pour les calculs prudentiels des organismes d’assurance. Malgré les progrès réalisés, l’ACPR identifie des marges d’amélioration importantes. Celles-ci concernent particulièrement l’opérationnalisation des processus.
Une enquête sur la gestion des données des assureurs
Menée en 2024 auprès de 244 organismes d’assurance, l’étude de l’ACPR s’est concentrée sur l’utilisation des données nécessaires pour calculer des indicateurs comme les provisions techniques, le bilan ou encore le capital de solvabilité requis. Si l’enquête souligne des progrès significatifs dans la gouvernance des données, elle pointe également des axes d’amélioration dans l’étendue et l’application des démarches opérationnelles.
Des progrès notables sur la gouvernance des données
L’ACPR reconnaît des avancées dans la gouvernance des données. Les assureurs ont développé des politiques concrètes, comme la création de répertoires, la cartographie des flux et les indicateurs spécifiques à la qualité des données (QDD). « Ces progrès, déjà observés lors de la dernière enquête, se confirment, notamment grâce à l’adoption de politiques de qualité des données et à un pilotage dédié », indique l’Autorité.
Cependant, l’ACPR insiste sur l’importance d’élargir le périmètre de la qualité des données. Celui-ci reste souvent limité aux données actuarielles. L’enquête souligne également des faiblesses dans la nomination d’interlocuteurs relais, l’allocation de ressources humaines suffisantes et la définition des responsabilités des responsables QDD.
Des défis opérationnels persistants
Au-delà de la gouvernance, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la mise en œuvre opérationnelle. Parmi les points soulevés, l’ACPR met l’accent sur :
- La criticité : Améliorer l’évaluation des données critiques.
- La traçabilité : Suivre plus rigoureusement les actions effectuées sur les données.
- L’automatisation : Réduire les processus manuels, souvent sources d’erreurs.
- Les contrôles de premier niveau : Ces mécanismes demeurent faibles, bien que la couverture par le contrôle interne et l’audit interne progresse.
Ces lacunes augmentent le risque de mauvaise qualité des données, malgré les progrès constatés dans les contrôles au deuxième et troisième niveaux.
Données des prestataires externes : un point d’attention
L’ACPR souligne également les défis liés à la maîtrise des données provenant de prestataires externes. Bien que des progrès soient visibles, notamment en ce qui concerne la granularité des informations sur les risques couverts, ce sujet reste un point de vigilance pour de nombreux organismes.
Conclusion : une trajectoire à poursuivre
L’enquête de l’ACPR montre que les assureurs ont fait des progrès dans la gouvernance des données. Cependant, des efforts restent nécessaires pour améliorer les aspects opérationnels. En renforçant les contrôles, en élargissant le périmètre de la qualité des données et en automatisant davantage les processus, les assureurs peuvent mieux se conformer aux exigences prudentielles de Solvabilité 2.
Ressources complémentaires
Pour explorer davantage les enjeux de Solvabilité 2 et les nouvelles pratiques en gestion des données, consultez :
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