L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 6 mars 2025, une loi modifiant en profondeur les règles du démarchage téléphonique. Ce texte impose désormais un système d’opt-in, obligeant les professionnels à obtenir le consentement préalable des consommateurs avant toute sollicitation commerciale. Cette réforme met fin au modèle d’opt-out, où le démarchage était autorisé sauf en cas d’inscription sur la liste Bloctel.
Un renforcement de la protection des consommateurs
Depuis plusieurs années, le démarchage téléphonique suscite de nombreuses critiques en raison de son caractère intrusif et des fraudes qu’il favorise. Les dispositifs existants, comme Bloctel, n’ont pas suffi à protéger efficacement les consommateurs.
La députée écologiste Delphine Batho, à l’origine de cette disposition, a insisté sur la nécessité d’inverser le modèle actuel.
« Les gens n’en peuvent plus. Ces appels sont une porte d’entrée pour des fraudes et des arnaques. Il est temps de mettre un terme à ces pratiques », a-t-elle déclaré.
Le gouvernement soutient cette évolution, qui s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre les abus commerciaux, en particulier dans les secteurs de l’assurance, de l’énergie et de la rénovation énergétique.
De nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises doivent désormais obtenir une autorisation explicite avant de contacter un particulier par téléphone. Ce changement bouleverse le modèle économique de nombreux secteurs, notamment ceux qui s’appuyaient fortement sur la prospection téléphonique pour acquérir de nouveaux clients.
Les contrevenants risquent des sanctions plus sévères. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront chargées d’assurer le respect de cette nouvelle réglementation.
Un alignement sur les pratiques européennes
Avec cette réforme, la France suit l’exemple de plusieurs pays européens. En Allemagne et en Espagne, le consentement préalable est déjà une obligation avant tout démarchage commercial.
Ce changement pourrait également influencer les pratiques à l’échelle de l’Union européenne, en harmonisant les réglementations sur la protection des consommateurs face aux sollicitations abusives.
Un impact direct sur le marketing et la prospection commerciale
La fin du démarchage non sollicité impose aux entreprises de repenser leurs stratégies d’acquisition client. Elles devront privilégier :
• Le marketing digital, avec des campagnes ciblées sur les réseaux sociaux et Google Ads.
• L’emailing, qui repose déjà sur un modèle d’opt-in.
• L’optimisation des bases de données clients, pour contacter uniquement ceux qui ont donné leur accord.
Plusieurs fédérations professionnelles expriment toutefois leur inquiétude. Cette réforme pourrait fragiliser les emplois dans le secteur du télémarketing et réduire la compétitivité des entreprises spécialisées dans la prospection téléphonique.
Prochaines étapes et mise en application
Le texte doit encore être examiné par le Sénat, mais son adoption par l’Assemblée nationale et le soutien du gouvernement rendent son entrée en vigueur quasi certaine. Une fois la loi promulguée, une période d’adaptation sera accordée aux entreprises pour mettre en place ces nouvelles exigences.
Le passage à l’opt-in constitue une avancée majeure pour les consommateurs, en leur redonnant le contrôle sur les sollicitations téléphoniques. Pour les entreprises, il impose une transformation profonde des pratiques commerciales, marquant la fin d’une époque où le démarchage téléphonique était la norme.
