Trois arrêtés publiés au Journal officiel le 9 avril prolongent les accords négociés concernant la protection sociale complémentaire et les frais de santé. Ces textes, datés des 24, 25 et 26 mars, s’appliquent dorénavant aux entreprises et salariés de plusieurs secteurs.
En matière de protection sociale complémentaire, deux accords ont été étendus récemment :
- Secteur autoroutier et ouvrages routiers : un accord négocié le 19 décembre 2024 a été élargi pour les entreprises opérant dans ce domaine.
- Assainissement et maintenance industrielle : l’avenant n°43 du 3 octobre 2024 à la convention collective de ce secteur bénéficie désormais d’une extension.
Cependant, pour les entreprises non affiliées aux contrats collectifs souscrits auprès de l’organisme assureur désigné, la possibilité de déroger au caractère obligatoire de ces contrats reste exclue.
Pour en savoir plus sur la prévoyance et la protection sociale, consultez notre article sur le partenariat Klesia et Generali.
Étendues des Accords sur la Prévoyance et les Frais de Santé
Plusieurs autres branches professionnelles bénéficient également d’extensions d’accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé. Voici quelques exemples notables :
- Promotion immobilière : Extension de l’accord du 24 octobre 2024.
- Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs : Intégration de l’avenant n°3 du 21 novembre 2024.
- Cabinets dentaires : Extensions des avenants n°12 et 13 du 24 octobre 2024.
- Pharmacies d’officine : Les avenants du 16 octobre 2023, 18 novembre et 12 décembre 2024 sont désormais effectifs.
- Librairies : Extension de l’avenant n°2 du 19 septembre 2024.
- Assainissement et maintenance industrielle : Confirmation de l’intégration de l’avenant n°43 du 3 octobre 2024.
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L’Impact pour les Entreprises et les Salariés
Ces extensions visent à harmoniser les garanties collectives et à renforcer la couverture des salariés dans des secteurs clés. Cependant, les entreprises doivent rester attentives aux obligations de souscription et aux spécificités de chaque accord.
Pour les salariés, cette harmonisation garantit une meilleure prise en charge des risques liés à la santé et une stabilité accrue des prestations offertes. Les partenaires sociaux jouent un rôle crucial dans la négociation et la mise en œuvre de ces accords.
Pour une vue d’ensemble des évolutions du système de prévoyance, explorez notre dossier spécial : Prévoyance des agents territoriaux.
Ces ajustements témoignent de la volonté d’améliorer la protection sociale et de répondre aux besoins des salariés. Ils respectent également les cadres législatifs en vigueur. Pour plus d’informations sur les options disponibles, consultez nos ressources dédiées.
