Arrêts maladie : les conséquences d’une réforme sur les indemnités journalières

Opposition au projet gouvernemental

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a exprimé une vive opposition au projet gouvernemental de réduire le plafond des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Les partenaires sociaux du Ctip appellent l’exécutif à abandonner cette réforme. Selon eux, elle entraînerait un transfert financier massif de 800 millions d’euros vers les entreprises et les organismes de prévoyance collective. Une telle mesure aurait un impact direct sur le pouvoir d’achat des salariés. Notamment en ce qui concerne les arrêts maladie.

Réduction des indemnités : un projet controversé

Le projet de réforme prévoit de diminuer le plafond des indemnités journalières de 1,8 Smic (3 243,24 € brut) à 1,4 Smic (2 522,52 € brut). Cela signifie qu’une indemnité maximale passerait de 53,31 € brut par jour à 41,47 € brut. C’est une baisse significative pour les employés concernés. Cette mesure, annoncée lors de la présentation du dernier Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), viserait à économiser 800 millions d’euros par an. Elle toucherait potentiellement un salarié sur deux en cas d’arrêts maladie.

Pour comprendre davantage les enjeux liés à de telles réformes, découvrez notre guide sur comment gérer le risque d’incapacité en cas d’arrêt de travail.

Une pression accrue sur les entreprises

Selon le Ctip, cette réforme entraînerait une augmentation mécanique des prestations de prévoyance au sein des entreprises. Les organismes de prévoyance seraient alors contraints d’augmenter les cotisations. Cela impacterait aussi bien les salariés que les employeurs. Cette hausse des charges, purement financière et non liée à une augmentation des risques, soulève des inquiétudes. En effet, elle questionne la soutenabilité économique pour les entreprises, surtout en cas d’arrêts maladie.

Pour mieux comprendre ces implications, consultez notre article sur le délai de carence en assurance et ses effets sur les indemnisations.

Un impact direct sur le pouvoir d’achat des Français

Le Ctip met en garde contre les répercussions de cette mesure sur le pouvoir d’achat. Il souligne notamment l’impact sur les jeunes en début de carrière ou les salariés précaires. Selon leurs estimations, ces derniers pourraient subir une perte de revenus allant jusqu’à 360 € brut par mois en cas d’arrêt maladie. L’organisme qualifie ce projet de « 100 % irresponsable ». Il appelle à une réflexion approfondie avant toute mise en œuvre.

Plaidoyer pour un diagnostic partagé

Le vice-président du Ctip, Alain Gautron, insiste sur la nécessité d’un diagnostic partagé pour mieux appréhender l’évolution des risques. Il préconise de privilégier des solutions préventives. Une telle démarche permettrait de limiter les charges imposées aux acteurs économiques. Elle permettrait aussi de s’attaquer aux causes fondamentales des arrêts maladie.

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Une réforme à repenser

Face à ces critiques, le gouvernement est invité à reconsidérer une réforme jugée inéquitable et précipitée. Le débat reste ouvert. Cependant, il est clair que l’équilibre entre les économies à réaliser et l’impact social sur les salariés et les entreprises doit être au cœur des discussions sur les arrêts maladie.