L’Assemblée nationale se prépare à examiner le projet de loi de finances pour 2025 après qu’un compromis ait été trouvé en commission mixte paritaire (CMP). Si certains saluent un accord « équilibré », d’autres pointent du doigt des mesures controversées. Déficit, fiscalité, écologie, et aides sociales : voici un décryptage des principales orientations de ce budget.
Un Accord En Commission Mixte Paritaire
Vendredi 31 janvier 2025, après une journée et demie de discussions à huis clos, les 14 parlementaires de la CMP ont trouvé un terrain d’entente sur le projet de loi de finances. Cet accord, bien que validé, ne fait pas consensus. Le gouvernement, sous la direction de François Bayrou, se félicite des compromis atteints. Toutefois, les tensions persistent à gauche comme à droite. Le recours à l’article 49.3 est envisagé dès le 3 février 2025, ce qui pourrait provoquer une motion de censure.
Objectif Déficit : 5,4 % du PIB
Le gouvernement vise une réduction du déficit public à 5,4 % du PIB. Pour atteindre cet objectif, il a fallu combiner augmentations fiscales et réductions budgétaires. Ces mesures, bien qu’efficaces à court terme, suscitent des critiques, notamment dans les milieux économiques et parmi les grandes entreprises.
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Les nouvelles recettes fiscales : impôts et taxes en hausse
| Mesure | Détail | Recettes estimées |
|---|---|---|
| Contribution sur les hauts revenus | Impôt minimal de 20 % pour les foyers fiscaux gagnant plus de 250 000 euros (500 000 euros pour un couple) | 2 milliards d’euros |
| Taxe sur les transactions financières | Hausse du taux de 0,3 % à 0,4 % | Non précisé |
| Taxe sur les rachats d’actions | Maintien de la taxation exceptionnelle | Non précisé |
| Taxe de solidarité sur les billets d’avion | Hausse de 2,63 à 7,30 euros sur les vols européens en classe économique | 800 à 850 millions d’euros |
| Malus sur les voitures thermiques et chaudières à gaz | Durcissement des règles | Non précisé |
Les Mesures Phare Du Budget 2025
Fiscalité et Grandes Entreprises
Les nouvelles recettes fiscales ciblent principalement les gros contribuables et les entreprises d’envergure. Par exemple, des taxes supplémentaires ont été introduites dans plusieurs secteurs économiques, ce qui a fait réagir des géants comme LVMH.
Réductions Budgétaires Contestées
Plusieurs réductions de dépenses ont été décidées pour équilibrer les comptes publics :
- Aide Médicale d’État (AME) : une coupe de 111 millions d’euros ramène le budget au niveau de 2024, bien que certains sénateurs revendiquaient une réduction plus marquée.
- Fonction publique : les congés maladie seront indemnisés à hauteur de 90 % au lieu de 100 %, sans modification des délais de carence.
- Écologie : après des coupes au Sénat, le Fonds vert bénéficie d’un renflouement de 300 millions d’euros.
- Collectivités locales : un effort de 2,2 milliards d’euros est demandé aux régions et départements, avec des compensations comme le relèvement du plafond des frais de notaire.
Pour en savoir plus sur les implications budgétaires pour les entreprises, consultez cet article sur les prévisions financières 2025.
Arbitrages Politiques
- Concessions aux Socialistes : maintien des 4 000 postes d’enseignants, protection des crédits de l’Agence Bio, et une réduction plus modérée de l’AME. Néanmoins, Boris Vallaud, leur chef de file, reste critique.
- Opposition de la Droite et de l’Extrême Droite : le Rassemblement national hésite sur son positionnement face à l’article 4 sur les prix de l’électricité. Les Républicains, eux, regrettent l’abandon de certaines mesures validées au Sénat.
- Avantages des anciens dirigeants : une proposition visant à supprimer ces privilèges (chauffeurs, secrétariats) a été rejetée.
Vers un Recours au 49.3 ?
Malgré l’accord en CMP, l’adoption définitive du budget reste incertaine. François Bayrou pourrait recourir à l’article 49.3 pour imposer le texte sans vote. Les conséquences possibles incluent :
- Adoption forcée : si l’opposition ne parvient pas à rassembler suffisamment de voix pour une motion de censure.
- Chute du gouvernement : une motion de censure validée entraînerait la dissolution du gouvernement.
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Conclusion : Un Budget Sous Haute Tension
Le Budget 2025 illustre les difficultés rencontrées par le gouvernement pour satisfaire à la fois les exigences européennes et les attentes nationales. Entre mesures fiscales contestées, coupes budgétaires et compromis politiques, François Bayrou joue son avenir politique sur cet exercice budgétaire. La prochaine semaine sera décisive pour l’exécutif.
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